Marché public attribué

Résultat d'attribution :

Lot n° 1

Attributaire :

Lot n° 2

Attributaire :

Total de la commande publique n° 5004 : 55000 € H.T.

Description du marché :

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

identification de la collectivité - pouvoir adjudicateur : mairie de portes lès valence, place de la république BP 1, 26800 portes les valence

procédure de consultation : marché à procédure adaptée (art 28 du code des marchés publics)

forme du marché : marché à bons de commande (art 77 du code des marchés publics) sans montant minimum et avec montant maximum conclu avec un opérateur économique

nature du marché : fourniture scolaires pour le Rased, les écoles maternelles et primaires, de la commune de Portes lès valence ainsi que pour les activités du temps méridien et temps d’activité péri-scolaire (TAP).

objet du marché : fourniture scolaires pour le Rased, les écoles maternelles et primaires, de la commune de Portes lès valence ainsi que pour les activités du temps méridien et temps d’activité péri-scolaire (TAP).

lieu de livraison : dans le ccap, les adresses des différentes écoles sont notées et à chaque commande le lieu de livraison est indiqué

variante : aucune variante n’est acceptée

option : pas d’option

décomposition de la consultation : Marché à 2 lots

-          Lot 1 : fournitures scolaires

-          Lot 2 : librairies

Caractéristiques du marché :

Lot 1 : sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 38 000  € ht

Lot 2 : sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 17 000 € ht

Les achats de fournitures scolaires et de librairies sont standards et concernent environ 1200 élèves. Certains produits sont demandés avec une démarche environnementale

modalités de financement : autofinancement et/ou emprunt

modalités de paiement : par virement administratif à 30 jours après réception de la facture

lieu où l’on peut retirer gratuitement le dossier :

-          Sur site mairie : ville-portes-les-valence.fr

-          sur le site profil acheteur : aws-achat.fr

Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n’oblige pas la transmission des offres par voie électronique.

Conditions de remises des offres :

-          soit offre envoyée par courrier avec AR

-          soit offre déposée en mairie (1er étage service technique) contre un récépissé de dépôt

-          soit offre déposée sur profil acheteur : aws-achat.fr

date limite de réception des offres : Le 31 mars 2016 à 12 heures 00, à l’adresse ci-dessus.

critères d’attribution des offres :

-          60% prix remisé d’après DQE à compléter

-          40 % valeur technique (délai de livraison coefficient 3, démarche développement durable coefficient 1)

date de validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres.

Les offres seront rédigées en langue française

durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1^er mai 2016. Il est renouvelable 2 fois un an par reconduction expresse. Le marché ne peut excéder 3 ans.

prix et variation des prix : le prix sont ajutés annuellement en fonction du nouveau catalogue fourni par le titulaire du marché.

Renseignements à fournir par le candidat à l’appui de l’offre :

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

- lettre de candidature remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou formulaire DC1) avec déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas de l’article 43

- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ou DC 2 complétée ou documents similaires

- Capacité financière : chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif à l’objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou mis dans DC 2)

- Capacité professionnelle : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

- Capacité technique : présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

DC 1 et DC 2 peuvent être téléchargés sur le site : www.econmie.gouv.fr/daj/formulaire

Ces documents seront conservés par la ville de PORTES LES VALENCE.

Renseignements :

- scolaires auprès d’I. MICHAL au 04.75.57.95.03

- administratifs auprès de C. LOUGE au 04.75.57.95.53

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place Verdun, 38000 Grenoble tél 04 76 42 90 00 fax 04 76 42 22 69

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 2 place Verdun, 38000 Grenoble tél 04 76 42 90 00

fax 04 76 42 22 69

Contact administratif :

Liste des documents :

	AE fournit scol.pdf
	CCAP fournit scol.pdf
	CCTP fournit scol.pdf
	DQE lot 1 fournit scol 2016.pdf
	DQE lot 2 fournit scol 2016.pdf
	REGLT CONSULT fournit scol.pdf